Responsable du traitement

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Les données personnelles collectées sur le site Label Qualité Numérique sont traitées par :

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Scandic Ventures
3 rue HG Fontaine
92600 Asnières-sur-Seine

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Contact RGPD :

gestion@labelqualitenumerique.fr

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Données collectées

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Nous pouvons être amenés à collecter :

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• identité et coordonnées ;

• informations professionnelles ;

• coordonnées de facturation ;

• données de navigation ;

• réponses aux questionnaires ;

• informations relatives aux commandes et abonnements.

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Finalités - Les données sont utilisées pour :

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• gérer les candidatures au Label Qualité Numérique ;

• exécuter les contrats conclus ;

• émettre les factures ;

• assurer le support ;

• réaliser les enquêtes de satisfaction ;

• attribuer le Label Qualité Numérique ;

• produire des statistiques anonymisées ;

• améliorer le dispositif.

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Base légale - Les traitements reposent selon les cas sur :

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• l’exécution du contrat ;

• le consentement ;

• les obligations légales ;

• l’intérêt légitime de Scandic Ventures et du Label Qualité Numérique.

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Durée de conservation

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Clients : durée du contrat + 5 ans

Factures : durée du contrat + 10 ans 

Réponses aux questionnaires : 5 ans

Logs Techniques :  2 ans, avec traitement en fin d'année calendaire

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Destinataires - Les données peuvent être traitées par :

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• Scandic Ventures ;

• Wix ;

• Zoho ;

• Stripe ;

• les sous-traitants techniques strictement nécessaires.

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Aucune donnée nominative n’est vendue à des tiers.

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Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne conformément aux mécanismes prévus par le RGPD.

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Vos droits - Vous disposez des droits suivants :

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• accès ;

• rectification ;

• effacement ;

• opposition ;

• limitation ;

• portabilité.

 

Toute demande peut être adressée à :

gestion@labelqualitenumerique.fr